STATUTS DU SYDCAR
SYndicat Des Compagnies Artistiques en Région
Les soussignés, et toute Compagnie de spectacles vivants constituée
adhérant aux statuts sont dénommés " structures
adhérentes " et forment par les présentes un syndicat
professionnel, conformément aux dispositions du titre 1er du livre
III du Code du Travail, et en établissent les statuts de la manière
suivante :
Article 1 :
Le syndicat prend la dénomination de Syndicat des Compagnies
Artistiques en Région.
Article 2 :
Le siège du syndicat est fixé à Niort, 65 rue
Paul François Proust. Il pourra être transféré
par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 3 :
La durée du syndicat est illimitée, de même que
le nombre des membres adhérents.
Article 4 :
Le syndicat a pour but :
La défense des droits ainsi que des intérêts matériels
et moraux, tant collectifs qu'individuels, des structures artistiques
et culturelles et de leurs représentants, dont l'activité
prioritaire est la création, la production et la diffusion de spectacles
vivants.
Article 5 :
Dans le cadre de sa mission, le syndicat pourra notamment :
- Promouvoir la spécificité des structures membres,
- Assurer la représentation de l'ensemble des structures adhérentes
auprès des tiers :
· auprès des pouvoirs publics à l'échelon
local, national et international,
· auprès des organisations et institutions économiques
et sociales qui sont les interlocuteurs habituels des dites structures,
· auprès des établissements publics ou privés
de formation,
· auprès des sociétés d'auteurs, d'interprètes
ou de tout autre organisme ou société de même nature,
· auprès de l'opinion publique,
· auprès des organisations syndicales salariées,
· auprès de toute autre organisation patronale et professionnelle
qui ne relève pas de son autorité, etc.
Le syndicat est habilité à discuter, à signer des
accords communs à l'ensemble de ses membres, à participer
à des organismes officiels consultatifs, à siéger
en commission mixte de négociation des conventions collectives,
susceptibles d'extension, et aux organismes paritaires.
- assurer la cohésion indispensable entre ses membres en :
· promouvant une réflexion permanente sur la pratique et
les modalités d'exercice de la profession,
· concourant par son action et la réflexion de ses membres
à la mise en œuvre de toute disposition tendant à accroître
le rayonnement de la profession,
· prêtant son concours à toute action susceptible
de favoriser les objectifs du syndicat,
· établissant et maintenant des relations avec tout groupement
représentatif étranger, européen ou international
dans le secteur du spectacle vivant en participant notamment à
leur action,
· publiant des bulletins ou tout périodique, en participant
à l'édition ou au patronage d'ouvrages professionnels, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'associations spécialisées,
· créant toute commission ad hoc traitant notamment des
problèmes spécifiques aux membres de la profession.
- apporter à ses structures adhérentes tout concours et
services (information, mises en commun de moyens matériels ou humains
etc.) en vue d'accroître l'efficacité de l'ensemble de ses
adhérents pour toute question en rapport avec leurs préoccupations.
Article 6 :
Le syndicat s'interdit de s'occuper, pour son compte, d'entreprises
commerciales ou industrielles.
Article 7 :
Les membres du syndicat sont des structures artistiques, remplissant
la double condition suivante :
A/ dont l'activité principale est la création, la production
et la diffusion de spectacles vivants,
B/ qui sont titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles,
Article 8 :
Toute demande d'admission est formulée par écrit au
Président. Une fiche administrative doit être dûment
complétée par le demandeur.
Chaque candidature et chaque fiche administrative sont envoyées
aux membres du Conseil d'Administration. Si un des membres du Conseil
d'Administration demande à ce qu'un débat ait lieu concernant
une candidature, le Conseil d'Administration se réunit pour décider
en commun de l'adhésion ou non du demandeur. Le Conseil d'Administration
a tous pouvoirs pour admettre ou ajourner toute demande d'admission sans
avoir à motiver sa décision.
Sans demande de débat de la part d'un des membres du Conseil d'Administration,
l'adhésion du demandeur est validée.
Toute structure adhérente au syndicat s'engage à en respecter
les statuts et le règlement intérieur définissant
les orientations politiques, économiques et sociales du syndicat
ainsi que tout accord signé par le syndicat.
Article 9 :
Toute structure adhérente au syndicat acquitte une cotisation
dont le montant est fixé chaque année par décision
du Conseil d'Administration dans le Règlement Intérieur
du Syndicat.
La cotisation est due pour chaque année civile (1er janvier-31
décembre).
Le refus d'acquitter sa cotisation entraîne la radiation de l'adhérent
après un rappel sans réponse.
Le Conseil d'Administration peut suspendre les services du syndicat à
tout adhérent n'ayant pas acquitté sa cotisation.
Article 10 :
Toute structure adhérente au syndicat a :
- le devoir de participer aux assemblées et réunions de
travail,
- le devoir de participer aux actions revendicatives organisées
par le syndicat,
- l'obligation de fournir au syndicat toutes les informations utiles à
l'accomplissement de sa mission.
Article 11 :
L'Assemblée Générale se compose de tous les
représentants des structures adhérentes du syndicat. Elle
se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an,
sur convocation du Président, au jour fixé par le Conseil
d'Administration. Elle se réunit en séance extraordinaire
chaque fois que les intérêts du syndicat l'exigent, soit
sur la demande de cinq des membres du Conseil d'Administration, soit sur
la demande d'un quart des adhérents inscrits.
N'ont le droit de voter aux Assemblées Générales
que les adhérents à jour de leur cotisation. Le quorum est
fixé à la majorité des 2/3, y compris les pouvoirs
écrits (ces pouvoirs seront systématiquement envoyés
avec les convocations et devront revenir au syndicat avant les assemblées).
Article 12 :
Chaque adhérent peut désigner au sein de sa compagnie
un représentant et un suppléant.
Le représentant d'une structure adhérente peut, s'il est
empêché, mandater pour une Assemblée Générale
un autre adhérent ou, exceptionnellement un autre suppléant
émanant de sa propre compagnie.
Chaque membre présent à une Assemblée Générale
ne peut recevoir, en plus de sa voix personnelle, que 3 pouvoirs au maximum
de structures excusées à condition qu'il y ait au moins
un tiers des présents.
Article 13 :
Organe souverain du syndicat, l'Assemblée Générale,
valablement convoquée et constituée, prend des décisions
qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents
ou opposants.
Elle procède à l'élection et révoque les membres
du Conseil d'Administration, statue sur les rapports annuels (rapport
moral, rapport financier, rapport d'activité), oriente l'action
du syndicat et donne les directives générales au Conseil
d'Administration.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité
absolue des membres présents et représentés.
Un procès verbal des délibérations est dressé
par un Secrétaire de séance et signé par le Président
après avoir été approuvé par le Conseil d'Administration.
Article 14 :
Le syndicat est administré par un Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est composé de 13 membres.
Il est souhaitable que le Conseil d'Administration reflète les
différents types de structures et soit représentatif de
l'éventail géographique.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée
Générale à la majorité absolue des voix des
adhérents présents ou représentés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont exercées
gratuitement ; seul le remboursement de leurs frais et débours
est possible sur justification.
Trois absences consécutives non motivées d'un membre du
Conseil d'Administration au Conseil d'Administration entraîne sa
démission.
Article 15 :
Le Conseil d'Administration gère et administre le patrimoine
du syndicat, met en œuvre les orientations décidées
par l'Assemblée Générale, établit le budget,
ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs
et subventions, réalise les acquisitions et les aliénations
et présente chaque année à l'Assemblée Générale
un rapport d'activité et un rapport financier.
Article 16 :
Chaque année, à l'issue de la réunion de l'Assemblée
Générale choisissant les membres du Conseil d'Administration,
ce dernier élit son Bureau composé au minimum de 7 membres,
qui se réunit au moins 2 fois par trimestre.
Le Conseil d'Administration répartit librement entre ses membres,
de façon permanente ou temporaire, les missions et les responsabilités
afin d'assurer à l'action syndicale la plus grande efficacité.
Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation
personnelle ni solidaire avec des tiers ni les adhérents. Ils ne
répondent que de l'exécution de leur mandat dans les termes
de droit.
Le Conseil d'Administration administre le syndicat et prend toutes décisions
à cet effet. Il peut déléguer les pouvoirs nécessaires
aux actes de gestion courante.
Le Conseil d'Administration peut mettre en place tout organisme ou structure
pour assister ses travaux, tel que bureau, délégations régionales,
commissions techniques, etc.
Le Bureau met en œuvre les décisions du Conseil d'Administration.
Seuls sont habilités à représenter le syndicat les
membres nommément titulaires au bureau.
Article 17 :
Un règlement intérieur régit le fonctionnement
du syndicat. Ce règlement peut être modifié en cours
d'exercice par le Conseil d'Administration qui fera valider les amendements
à l'Assemblée Générale ultérieure.
Tous les adhérents en seront informés par le Conseil d'Administration.
Tout adhérent contestant ces modifications pourra provoquer une
Assemblée Générale extraordinaire.
Article 18 :
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt
du syndicat l'exige et au moins quatre fois par an sur la convocation
du Président, ou de 5 de ses membres.
Pour délibérer valablement, le Conseil d'Administration
doit réunir au moins 7 de ses membres. Les résolutions et
décisions sont prises à la majorité des membres présents;
en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par un procès-verbal
signé par le Président et consignées dans un registre
des délibérations.
Article 19 :
Le Conseil d'Administration peut confier des missions (pour un temps
déterminé et avec un mandat explicite) aux membres du Syndicat
auprès de différents organismes professionnels ou institutionnels.
Article 20 :
Le Président représente le syndicat dans tous les actes
vis-à-vis des tiers et en justice.
En cas d'empêchement du président, il lui sera suppléé
aux termes de l'article 16.
Article 21 :
L'exclusion temporaire ou définitive d'un adhérent
peut être prononcée par le Conseil d'Administration en cas
de manquement grave aux dispositions statutaires ou réglementaires
régissant le syndicat. Il en sera de même au cas où
un adhérent porterait, par ses agissements, un préjudice
moral ou matériel au syndicat.
En aucun cas, la décision d'exclusion ne pourra être prise
sans que l'intéressé ait été invité
à se faire entendre.
Article 22 :
Le syndicat peut être dissout, sur la proposition du Conseil
d'Administration, par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée
Générale déterminera souverainement, après
règlement du passif, l'emploi de l'actif et des biens syndicaux.
En aucun cas il ne pourra y avoir de répartition entre les membres
du syndicat.
Article 23 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés
que par décision à la majorité absolue des membres
présents ou représentés à l'Assemblée
Générale.
Les statuts du Syndicat des Compagnies Artistiques en Région ont
été votés à l'unanimité, par les membres
présents et représentés, dont la liste suit, ce jour
mercredi 28 Novembre 2001.
Mille et Une Vagues, Dominique Courait
Théâtre du Bocage, Bruno Auger
Compagnie d'Un Jour, Michel Grateau
Théâtre de l'Utopie, Patrick Collet
Oxygène Productions, Jacky Bosveuil
Les Matapeste, Hélène Gaborieau
Compagnie Les Arceaux, William Beurcq
Compagnie Le Chant de la Carpe, Stéphane Keruel
Compagnie Choc Trio, Priscille Cordier
Les Vernisseurs, Béatrice Rouvreau
Théâtre du Gros Bonhomme, Jean-Pierre Laurent
Le Ballon Rouge,
Toujours à l'Horizon
Cie Vent du Nord
Les Marionnettes d'Angoulême
Théâtre du Diamant Noir,
Le Moulin Théâtre, Agnès Henniquau
Comédie Georges, Laurent Baudouin
Théâtre du Trèfle, Baptiste Hérry
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